Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation »)
L'arrêté du 24 juillet 2000 relatif aux établissements de formation rattachés à la direction générale des impôts est abrogé.