Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public)
L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.