Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2