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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime
Art. 3