Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/04/1998 au 01/11/2019 (Arrêté du 14 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS MEDICALES,SCIENTIFIQUES OU PHARMACEUTIQUES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS SIEGEANT AU SEIN DU GROUPE DES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES)

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont élus par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques fixées ci-après :

56e section

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie, économie de la santé,

odontologie légale

Deux professeurs élus parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.