Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Art. 29