Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 40, Art. 24, Art. 41, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 42, Art. 26, Art. 43, Art. 27, Art. 44, Art. 28, Art. 46, Art. 30, Art. 29, Art. 45, Art. 47, Art. 31, Sct. Section 2 : Les blanchisseurs ouvriers professionnels., Sct. Section 1 : Les blanchisseurs ouvriers d'état.