Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 39, Art. 23