Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17