Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/04/2008 au 19/09/2009 (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)

I. - Tout téléphérique atteignant trente années de service et n'ayant pas été conçu dans le respect des règles techniques et de sécurité de l'instruction du 17 mai 1989 susvisée ou des règles techniques et de sécurité imposées postérieurement à cette instruction doit être mis en conformité à l'occasion de la prochaine grande inspection avec les règles techniques et de sécurité contenues dans le document (partie H, chapitre 3 et partie I) visé à l'article 22 du présent arrêté. Toutefois, pour les téléphériques ayant bénéficié de leur deuxième grande inspection avant le 31 décembre 2004, l'échéance de cette mise en conformité peut être différée au 1er janvier 2010.

II. - Tout téléphérique ayant atteint ou dépassé, à la date de publication du présent arrêté, trente années de service doit faire l'objet de la mise en conformité visée ci-dessus aux échéances suivantes :

- téléphérique ayant dépassé la troisième grande inspection, la mise en conformité doit être réalisée avant le 1er janvier 2009 ;

- téléphérique ayant dépassé la quatrième grande inspection, la mise en conformité doit être réalisée avant le 1er janvier 2008 ;

- téléphérique ayant dépassé la cinquième grande inspection, la mise en conformité doit être réalisée avant le 1er janvier 2007.