Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation)
Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.