Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2008 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2008 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100,00 €.