Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition de la mention complémentaire entretien des collections du patrimoine)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition de la mention complémentaire entretien des collections du patrimoine)
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.