Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
MODÈLE DE RAPPORT DE CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 17 DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34