Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)


M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, auprès duquel il est délégué, notamment relatives aux questions suivantes :
― coordination de l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer, élaboration et mise en œuvre des règles qui y sont applicables ;
― élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; préparation et mise en œuvre des règles applicables à ces collectivités, dans le respect de leurs compétences propres ;
― administration de l'île de Clipperton.
Il participe aux conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer.