Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
La sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques comprend :
Le bureau cadastre ;
Il organise et anime la mission topographique. Il détermine les règles, les procédures et les techniques relatives aux évaluations foncières ainsi qu'à la constitution, à la gestion et à la diffusion de la documentation cadastrale. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine ;
Il organise et anime les services chargés de la fiscalité patrimoniale et immobilière ainsi que les conservations des hypothèques. Il est responsable du droit et des techniques relatifs à la publicité foncière. Il pilote l'informatisation des conservations des hypothèques et est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau études statistiques en matière fiscale ;
Il élabore des prévisions, des statistiques et des études à usage interne et externe pour l'ensemble des impôts. Il est chargé du suivi des recettes fiscales.