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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales.


La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales comprend :


Le bureau politique sociale, rémunérations et conditions de travail

Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social. Il pilote, pour la direction générale, les questions sociales, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, de prévention médicale, d'action sociale, d'insertion des personnes handicapées et de conditions de travail des personnels. Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. Il conduit les études statutaires et juridiques générales. Il suit les contentieux en matière de personnel.

Le bureau cadres supérieurs et responsabilité des comptables

Il conduit la politique de valorisation des cadres supérieurs et assure leur administration. En matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs, il conduit la politique générale et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.

Le bureau cadres A

Il conduit la politique de valorisation des personnels concernés, ainsi que des personnels en service à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, et assure leur administration.