Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales comprend :
Le bureau expertise juridique
Il est chargé de l'élaboration et de la modernisation, en liaison avec les administrations concernées, de la réglementation relative à l'organisation et aux procédures de recettes et de dépenses des organismes publics locaux ainsi qu'aux recettes du secteur des jeux et casinos. Il intervient sur les questions institutionnelles relatives au secteur public local. Il apporte son expertise juridique et assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics locaux dans les domaines relevant de sa compétence. Il assure le suivi du contentieux. Il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation applicable à l'exécution de la commande publique par les comptables de l'ensemble des organismes publics.
Le bureau comptabilités locales
Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire et comptable applicable aux organismes publics locaux et apporte son concours à la mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable. Il assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics locaux en ce qui concerne le suivi budgétaire et comptable. Il est chargé de l'amélioration de la fiabilité et de la sincérité des comptes des collectivités locales (projet qualité des comptes locaux).
Le bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Il est chargé du pilotage des comptes bancaires des comptables publics et des relations avec la Banque de France, les instituts d'émission d'outre-mer et la Banque postale. Il gère les systèmes d'annonce de trésorerie et assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information des moyens de paiement. Il est l'interlocuteur de l'Agence France Trésor.
Il élabore la réglementation des moyens de paiement et la monétique publique (y compris la carte d'achat), en définit les conditions d'utilisation et en assure la promotion.
Il définit la réglementation relative à l'obligation de dépôts des fonds au Trésor, aux placements et à la dette du secteur public local. Il assure la mise en œuvre du service bancaire aux déposants obligatoires au Trésor et aux clientèles de la Caisse des dépôts et consignations en tant que préposé. Il anime l'activité de placements de produits financiers en direction des déposants au Trésor. Il est correspondant de Tracfin.
Il assure la modernisation de la tenue des comptes de trésorerie des correspondants du Trésor (projets ALTAÏR et DFT-collectivités locales).