Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de sécurité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de sécurité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.