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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Clermont-Ferrand)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Clermont-Ferrand)

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.