Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2000 au 01/09/2011 (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Clermont-Ferrand)

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Centralisation des statistiques du contrôle fiscal ;

2. Centralisation des statistiques de l'impôt sur le revenu ;

3. Centralisation des résultats des taxations à l'impôt sur le revenu.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.