Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2000 au 01/09/2011 (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Strasbourg)

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Exploitation du serveur télématique de l'impôt sur le revenu ;

2. Exploitation du serveur télématique de gestion de carrières ;

3. Exploitation des serveurs télématiques de TVA intracommunautaire ;

4. Production de statistiques relatives au contrôle fiscal.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.