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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Rouen)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Rouen)

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Assistance aux conservations des hypothèques pour la publicité foncière ;

2. Application de suivi des personnels informaticiens ;

3. Exploitation de la taxe sur les bureaux de la région d'Ile-de-France ;

4. Gestion des applications fiscales et foncières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts ;

2. Analyse et duplication des extraits d'actes.