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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Orléans)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Orléans)

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Qualification des applications foncières de la direction générale des impôts ;

2. Assistance à la réalisation du plan cadastral informatisé pour l'ensemble des services chargés d'une mission cadastrale.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts ;

2. Analyse et duplication des extraits d'actes.