Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nemours)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nemours)
Le centre de services informatiques de Nemours est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.