Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2000 au 01/09/2011 (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nantes)

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Qualification des applications fiscales dans l'environnement GCOS ;

2. Traitement des applications de TVA intracommunautaire ;

3. Centralisation relative à la TVA.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.