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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2000
au
01/09/2011
(Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Marseille)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2000
au
01/09/2011
(Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Marseille)
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.