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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Marseille)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Marseille)

Il est chargé notamment des missions suivantes dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

a) Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts ;

b) Analyse et duplication des extraits d'actes.