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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lyon)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lyon)

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

Exploitation du fichier national d'identification des contribuables (SPI).

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;

2. Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.