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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lille)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lille)

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Traitement de centralisation pour l'élaboration du tableau de bord informatique ;

2. Production d'états statistiques sur la TVA ;

3. Gestion des transferts des données dans le domaine foncier.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.