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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Angers)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Angers)

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Assistance des services de la direction générale des impôts pour l'affranchissement postal ;

2. Duplication des fichiers sur cédéroms ;

3. Gestion de la base nationale des communes et des voies ;

4. Centralisation des fichiers des taxations pour des organismes extérieurs ;

5. Gestion des traitements relatifs à la taxe de balayage et de curage de la ville de Paris.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;

2. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts.