Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Centralisation, suivi et tenue du tableau de bord national de suivi de l'activité des centres de services informatiques ;
2. Gestion des traitements relatifs aux mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle ;
3. Gestion des traitements relatifs aux immeubles acquis par les étrangers ;
4. Gestion des traitements relatifs aux concessions de logements.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;
2. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts.