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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1