Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/2008 au 07/01/2010 (Arrêté du 14 mars 2008 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution)

Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Dunkerque.
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.