Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987
Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17