Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-593 du 23 mai 2006
Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43