Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.