Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi)


Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en deux listes présentées ci-dessous :
Liste A :
― effectifs par sexe et tranche d'âge des salariés et demandeurs d'emploi de catégorie 1 ;
― effectifs des salariés en fonction de leur domaine d'emploi, de leur catégorie d'emploi, de leur catégorie socioprofessionnelle regroupée ainsi que du degré de stabilité de leur emploi, de leur employeur, de leur résidence ou de leur situation socioprofessionnelle ;
― effectifs des demandeurs d'emploi en fonction de leur catégorie, de leur qualification ou de leur formation, de leur durée de chômage, récurrence au chômage ou de leur motif d'inscription à l'ANPE ainsi que de leur mode d'indemnisation ;
― effectifs des demandeurs d'emploi ayant à la fois une faible qualification et une faible formation ;
― effectifs des demandeurs d'emploi bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;
― effectifs des demandeurs d'emploi par nationalité en deux modalités (français et étrangers) et par nationalité ainsi définie croisée avec la tranche d'âge en trois modalités ;
― effectifs des femmes étrangères de vingt ans et plus.
Liste B :
― effectifs des salariés par secteur d'activité regroupé ou catégorie socioprofessionnelle détaillée ;
― effectifs des demandeurs d'emploi en fonction du métier recherché.