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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/2008
au
09/07/2009
(Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/2008
au
09/07/2009
(Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)
L'arrêté du 31 août 2005relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle est abrogé.