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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R575