Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R575