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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.