Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA))
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA))
Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.