Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination « Moules de bouchot »)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination « Moules de bouchot »)
Le présent arrêté est applicable pour une durée maximale de cinq ans.