Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination « Moules de bouchot »)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination « Moules de bouchot »)
Les sections régionales de la conchyliculture concernées tiennent à jour un registre des éleveurs, des purificateurs et des expéditeurs de moules de bouchot situés dans leur circonscription territoriale.