Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins)
Le présent arrêté s'applique aux pêcheurs à pied professionnels ainsi qu'à tous les navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.