Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 16/07/2008 au 22/06/2008 (Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS))

Terminologie.
Aux fins du présent arrêté, on appelle :
1. « Sous-partie Q » : la sous-partie Q de l'annexe III au règlement (CEE) n° 3922 susvisé ;
2. « Vol médical d'urgence » : un vol dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence, lorsqu'un transport immédiat et rapide est essentiel, en transportant :
(i) du personnel médical,
(ii) ou des fournitures médicales (équipement, sang, organes, médicaments),
(iii) ou des personnes malades ou blessées et d'autres personnes directement concernées.