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Article D1143-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1143-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut s'opposer, en application de l'article L. 1143-3, au plan pour l'égalité professionnelle. Il émet un avis écrit et motivé dans un délai de deux mois suivant la date de sa saisine.