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Article D1145-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1145-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les organisations d'employeurs et de salariés mentionnées aux 3° et 4° de l'article D. 1145-7 proposent, en même temps que des membres titulaires et en nombre égal, des membres suppléants.