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Article D1145-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1145-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les représentants titulaires et suppléants des employeurs et des salariés ainsi que les personnes désignées en raison de leur compétence sont nommés au Conseil supérieur pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des droits des femmes.