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Article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La déclaration préalable à l'embauche comporte les mentions suivantes :
1° Dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur, code APE, adresse de l'employeur, numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
2° Nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ainsi que son numéro national d'identification s'il est déjà immatriculé à la sécurité sociale ;
3° Date et heure d'embauche ;
4° Pour les employeurs dont les salariés relèvent du régime agricole, nature et durée du contrat.